{"id":291,"date":"2016-10-10T21:52:37","date_gmt":"2016-10-10T19:52:37","guid":{"rendered":"http:\/\/nicoflip.fr\/?page_id=291"},"modified":"2023-09-26T19:51:38","modified_gmt":"2023-09-26T17:51:38","slug":"conditions-generales-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/conditions-generales-2\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales 2"},"content":{"rendered":"
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\n\n\t\t\t\n\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tAccueil\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tActualit\u00e9s\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tJeux
Disponibles\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tTarifs &
Conditions\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tBons Cadeaux &
Goodies\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tContact\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\t\t\t
\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tPartenaires\t\t\t\t\t\t\t<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/h5>\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les mise \u00e0 disposition de jeux par la soci\u00e9t\u00e9 NICOFLIP situ\u00e9e au Bignon, N\u00b0 SIREN : 82360376, \u00e0 toute personne d\u00e9nomm\u00e9e le \u00abclient\u00bb souhaitant louer des jeux appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NICOFLIP.<\/p>\n

NICOFLIP se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de prestation \u00e0 tout moment. Cela signifie que les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande du client.
Toute commande implique de la part du client l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de mise \u00e0 disposition.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 1 \u2014 Jeux<\/strong><\/span><\/h5>\n

Le terme \u00abjeux\u00bb d\u00e9signe tous les produits ou mat\u00e9riels offerts \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel sur notre site www.nicoflip.fr<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 2 \u2014 Commande<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les commandes doivent \u00eatre faites par \u00e9crit ou par mail au moins 15 jours avant la manifestation pr\u00e9vue par le client.
Pour limiter les litiges entre NICOFLIP et le client, il est demand\u00e9 un justificatif d\u2019identit\u00e9 au client avant validation de la commande.
NICOFLIP se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige ant\u00e9rieur (paiement, casse, etc\u2026)
Toute annulation de commande par le client dans les 7 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de livraison entra\u00eenera le paiement int\u00e9gral de la prestation command\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 3 \u2014 Validation<\/strong><\/span><\/h5>\n

Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance et donc avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de mise \u00e0 disposition d\u2019un jeu avant la passation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par NICOFLIP constituent la preuve de toute transaction pass\u00e9e entre NICOFLIP et ses clients.
Le client sera inform\u00e9 par \u00e9crit ou par mail de la validation de sa commande.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 4 \u2014 Disponibilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les mises \u00e0 disposition de jeux sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 de jeu apr\u00e8s passation de la commande du client, ce dernier en sera inform\u00e9 par e-mail ou par courrier. Sa commande sera annul\u00e9e et le client sera imm\u00e9diatement rembours\u00e9.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 5 \u2014 Prix<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les prix des locations sont indiqu\u00e9s en euros, hors taxe et hors participation aux frais de livraison. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)
Les mises \u00e0 disposition des jeux seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.
Les prix des mises \u00e0 disposition des jeux, tout comme les descriptifs des jeux mis \u00e0 disposition et pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.NicoFlip.fr et sur les flyers, sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 6 \u2014 Conditions de paiement<\/strong><\/span><\/h5>\n

Le r\u00e8glement de la mise \u00e0 disposition des jeux est payable par le client en euros au plus tard le jour de la livraison et s\u2019effectue en ch\u00e8que ou en esp\u00e8ces.
Une somme de 1500 euros par jeu sera vers\u00e9e au bailleur par le client \u00e0 titre de d\u00e9p\u00f4t de garantie.
Cette caution sera rembours\u00e9e au client aussit\u00f4t la reprise des jeux, d\u00e9duction faite des sommes dont il pourrait \u00eatre d\u00e9biteur envers le bailleur en fin de mise \u00e0 disposition des jeux, notamment \u00e0 titre de d\u00e9g\u00e2ts sur les jeux.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 7 \u2014 Livraison<\/strong><\/span><\/h5>\n

7.1 NICOFLIP devra, dans la mesure o\u00f9 la commande aura \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e dans le respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, livrer les jeux command\u00e9s.<\/p>\n

7.2 NICOFLIP s\u2019engage \u00e0 livrer les jeux dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es lors de la confirmation de la commande. Si les conditions de d\u00e9lais sont diff\u00e9rentes de celles de la commande, le client sera r\u00e9put\u00e9 les avoir accept\u00e9es, faute par lui d\u2019avoir imm\u00e9diatement annul\u00e9 sa commande initiale.<\/p>\n

7.3 En l\u2019absence d\u2019instructions du client, NICOFLIP emploie toutes les voies et moyens \u00e0 sa convenance pour l\u2019acheminement des jeux mis \u00e0 disposition qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme livr\u00e9s d\u00e8s que NICOFLIP les aura d\u00e9pos\u00e9s sur le lieu indiqu\u00e9 par le client, dans les conditions de l\u2019article 7.4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de mise \u00e0 disposition des jeux.<\/p>\n

7.4 Pour des contraintes de logistiques, la livraison et la reprise du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition par NICOFLIP au client sont exclusivement effectu\u00e9es en un lieu situ\u00e9 au rez-de-chauss\u00e9e et accessible.<\/p>\n

Pr\u00e9voir une largeur suffisante pour le passage des jeux : 75 cm pour un flipper ou une borne d\u2019arcade, 110 cm pour un baby-foot. A d\u00e9faut, NICOFLIP ne sera pas tenu de livrer le mat\u00e9riel command\u00e9 par le client et ne pourra en aucun cas en \u00eatre tenu pour responsable.<\/p>\n

7.5 L\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9 au mat\u00e9riel devra \u00eatre sec, d\u00e9gag\u00e9, propre et plat, aux dimensions largement sup\u00e9rieures \u00e0 celles des \u00e9quipements mis \u00e0 disposition. A d\u00e9faut, NICOFLIP se r\u00e9serve le droit de ne pas monter le mat\u00e9riel command\u00e9 par le client, en raison des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des utilisateurs. La prestation sera en tout \u00e9tat de cause factur\u00e9e au client. Il est en outre pr\u00e9cis\u00e9 que les jeux mis \u00e0 disposition par NICOFLIP ne peuvent \u00eatre install\u00e9s en ext\u00e9rieur.<\/p>\n

7.6 En cas de refus du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition du client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une erreur de NICOFLIP dans le traitement de la commande, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation sera due par le client.<\/p>\n

7.7 Les frais kilom\u00e9triques ne sont factur\u00e9s qu\u2019une fois \u00e0 la premi\u00e8re livraison.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 8 \u2014 Obligations du client<\/strong><\/span><\/h5>\n

Le client devenant \u00abgardien\u00bb des jeux mis \u00e0 disposition pendant la dur\u00e9e du contrat, il devra notamment :<\/p>\n

8.1 Utiliser le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition conform\u00e9ment \u00e0 sa destination usuelle et ne rien faire qui puisse le d\u00e9t\u00e9riorer. Notamment, il devra utiliser le mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition dans le respect des normes d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9. Le client reconnait avoir pris connaissance des consignes g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 et des consignes particuli\u00e8res du mat\u00e9riel.<\/p>\n

8.2 Prendre \u00e0 sa charge la fourniture et les branchements \u00e9lectriques avec la terre aux normes \u00abpublic\u00bb.<\/p>\n

8.3 Vis-\u00e0-vis de NICOFLIP, le client est seul responsable de toute \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration, perte ou vol.<\/p>\n

8.4 Faute par le client d\u2019avoir, dans un d\u00e9lai de 24 heures apr\u00e8s la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel, pr\u00e9sent\u00e9 par \u00e9crit des r\u00e9clamations justifi\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat des jeux, il sera r\u00e9put\u00e9 les avoir pris en bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral avec l\u2019obligation de les rendre tels en fin de mise \u00e0 disposition. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre admise.<\/p>\n

8.5 Le client devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir contre les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des mat\u00e9riels mis \u00e0 disposition par NICOFLIP ainsi que de souscrire une assurance qui lui para\u00eetra opportune contre les risques de dommages, pertes ou vols, responsabilit\u00e9 civile et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout sinistre dont de convention expresse, il sera tenu responsable envers NICOFLIP. Etant entendu que toutes les d\u00e9t\u00e9riorations seront \u00e0 la charge du client et comprendront les frais de remise en \u00e9tat. De m\u00eame, tout jeu non restitu\u00e9, sera \u00e0 la charge du client pour sa valeur neuve.<\/p>\n

8.6 Les jeux mis \u00e0 disposition restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de NICOFLIP et ne peuvent en aucun cas \u00eatre l\u2019objet de d\u00e9placement, de cession, ou de sous location quelconque.<\/p>\n

8.7 Les jeux mis \u00e0 disposition ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s sans l\u2019accord de NICOFLIP qui se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de les reprendre, sans pr\u00e9avis ni indemnit\u00e9, et sous r\u00e9serve de toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats et poursuites judiciaires, en cas de manquement aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

8.8 Tout prolongement de mise \u00e0 disposition d\u2019un jeu devra \u00eatre signal\u00e9 48 heures \u00e0 l\u2019avance et ne pourra se faire qu\u2019apr\u00e8s l\u2019accord de NICOFLIP. A d\u00e9faut de restitution \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance convenue, sauf accord \u00e9crit de NICOFLIP, le bailleur se r\u00e9serve le droit de reprendre le mat\u00e9riel o\u00f9 qu\u2019il se trouve, aux frais du client.<\/p>\n

8.9 Le client sera tenu pour responsable des pr\u00e9judices subis par NICOFLIP et sa client\u00e8le pour tout retard non justifi\u00e9 dans la remise du mat\u00e9riel. En tout \u00e9tat de cause, tout d\u00e9passement entra\u00eenera une facturation suppl\u00e9mentaire, le client \u00e9tant tenu de r\u00e9gler le montant total de la dur\u00e9e de mise \u00e0 disposition suppl\u00e9mentaire. De convention expresse, NICOFLIP reprendra possession du mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition d\u00e8s la fin de la manifestation. Le client devra en cons\u00e9quence prendre toutes les dispositions en ce sens.<\/p>\n

8.10 Aucune modification ou transformation ne pourra \u00eatre apport\u00e9e aux jeux mis \u00e0 disposition.<\/p>\n

8.11 Tous les jeux mis \u00e0 disposition devront \u00eatre g\u00e9r\u00e9s par un adulte responsable choisi par le client. NICOFLIP ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des pertes ou des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du mat\u00e9riel.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 9 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les jeux propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition d\u2019un jeu n\u00e9cessite la signature d\u2019une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 NICOFLIP en cas d\u2019accident.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 10 \u2014 Garantie<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les \u00e9ventuels d\u00e9pannages sont gratuits et effectu\u00e9s le plus rapidement possible \u00a0(48 h au maximum). Si le jeu ne peut pas \u00eatre d\u00e9pann\u00e9 sur place, il sera imm\u00e9diatement \u00e9chang\u00e9 par un jeu \u00e9quivalent.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de NICOFLIP ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation en contrari\u00e9t\u00e9 avec les normes d\u2019utilisation communiqu\u00e9es au client lors de la livraison de la commande.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 11 \u2014 Droit applicable et litiges<\/strong><\/span><\/h5>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de mise \u00e0 disposition sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nantes sera seul comp\u00e9tent.<\/p>\n

\u00a0<\/h3>\n

ARTICLE 12\u00a0 - Conditions Particuli\u00e8res de mises \u00e0 disposition de longue dur\u00e9e\u00a0<\/span>\u00a0<\/strong><\/h5>\n

Une mise \u00e0 disposition de longue dur\u00e9e est une mise \u00e0 disposition dont la dur\u00e9e est au moins de 6 mois.<\/p>\n

Le jeu mis \u00e0 disposition, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un flipper, est chang\u00e9 tous les 2 mois.<\/p>\n

Il n\u2019est pas possible de choisir 2 \u00a0flippers d\u2019une m\u00eame g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 la suite.<\/p>\n

Le paiement peut se faire des deux fa\u00e7ons suivantes (la fa\u00e7on choisie par le client sera d\u00e9taill\u00e9e sur le devis et la facture).<\/p>\n

Option 1<\/span> : Paiement total \u00e0 l\u2019avance \u00e0 la livraison du premier des jeux.<\/p>\n

Option 2<\/span> : Paiement \u00e0 chaque changement de jeu<\/p>\n

Exemple pour une mise \u00e0 disposition\u00a0d'une ann\u00e9e :<\/p>\n

1er mois (livraison du jeu) : 299\u00a0\u20ac au 01\/01\/2017<\/p>\n

3\u00e8me mois (\u00e9change) \u00a0 \u00a0 \u00a0: 299 \u20ac<\/p>\n

5\u00e8me mois (\u00e9change)\u00a0 \u00a0 \u00a0:\u00a0299 \u20ac<\/p>\n

7\u00e8me mois (\u00e9change) \u00a0 \u00a0 \u00a0: 299\u20ac<\/p>\n

9\u00e8me mois (\u00e9change) \u00a0 \u00a0 \u00a0: 299\u20ac<\/p>\n

11\u00e8me mois (\u00e9change) \u00a0 \u00a0 : 295\u20ac<\/p>\n

Un d\u00e9faut de paiement entra\u00eene la rupture du contrat avec la restitution imm\u00e9diate du jeu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>

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Retrouvez nous sur les r\u00e9seaux sociaux !<\/span><\/h1>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent exclusivement les mise \u00e0 disposition de jeux par la soci\u00e9t\u00e9 NICOFLIP situ\u00e9e au Bignon, N\u00b0 SIREN : 82360376, \u00e0 toute personne d\u00e9nomm\u00e9e le \u00abclient\u00bb souhaitant louer des jeux appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NICOFLIP.NICOFLIP se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de prestation \u00e0 tout moment. Cela signifie que les […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page_front-page.php","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/291"}],"collection":[{"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=291"}],"version-history":[{"count":21,"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/291\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3953,"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/291\/revisions\/3953"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/nicoflip.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=291"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}