Les présentes conditions régissent exclusivement les mise à disposition de jeux par la société NICOFLIP située au Bignon, N° SIREN : 82360376, à toute personne dénommée le «client» souhaitant louer des jeux appartenant à la société NICOFLIP.
NICOFLIP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de prestation à tout moment. Cela signifie que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de mise à disposition.
ARTICLE 1 — Jeux
Le terme «jeux» désigne tous les produits ou matériels offerts à l’événementiel sur notre site www.nicoflip.fr
ARTICLE 2 — Commande
Les commandes doivent être faites par écrit ou par mail au moins 15 jours avant la manifestation prévue par le client.
Pour limiter les litiges entre NICOFLIP et le client, il est demandé un justificatif d’identité au client avant validation de la commande.
NICOFLIP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur (paiement, casse, etc…)
Toute annulation de commande par le client dans les 7 jours précédant la date de livraison entraînera le paiement intégral de la prestation commandée.
ARTICLE 3 — Validation
Le client déclare avoir pris connaissance et donc avoir accepté les présentes conditions générales de mise à disposition d’un jeu avant la passation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NICOFLIP constituent la preuve de toute transaction passée entre NICOFLIP et ses clients.
Le client sera informé par écrit ou par mail de la validation de sa commande.
ARTICLE 4 — Disponibilité
Les mises à disposition de jeux sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de jeu après passation de la commande du client, ce dernier en sera informé par e-mail ou par courrier. Sa commande sera annulée et le client sera immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 — Prix
Les prix des locations sont indiqués en euros, hors taxe et hors participation aux frais de livraison. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)
Les mises à disposition des jeux seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix des mises à disposition des jeux, tout comme les descriptifs des jeux mis à disposition et présentés sur le site www.NicoFlip.fr et sur les flyers, sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
ARTICLE 6 — Conditions de paiement
Le règlement de la mise à disposition des jeux est payable par le client en euros au plus tard le jour de la livraison et s’effectue en chèque ou en espèces.
Une somme de 1500 euros par jeu sera versée au bailleur par le client à titre de dépôt de garantie.
Cette caution sera remboursée au client aussitôt la reprise des jeux, déduction faite des sommes dont il pourrait être débiteur envers le bailleur en fin de mise à disposition des jeux, notamment à titre de dégâts sur les jeux.
ARTICLE 7 — Livraison
7.1 NICOFLIP devra, dans la mesure où la commande aura été passée dans le respect des présentes conditions générales, livrer les jeux commandés.
7.2 NICOFLIP s’engage à livrer les jeux dans les conditions précisées lors de la confirmation de la commande. Si les conditions de délais sont différentes de celles de la commande, le client sera réputé les avoir acceptées, faute par lui d’avoir immédiatement annulé sa commande initiale.
7.3 En l’absence d’instructions du client, NICOFLIP emploie toutes les voies et moyens à sa convenance pour l’acheminement des jeux mis à disposition qui seront considérés comme livrés dès que NICOFLIP les aura déposés sur le lieu indiqué par le client, dans les conditions de l’article 7.4 des présentes conditions générales de mise à disposition des jeux.
7.4 Pour des contraintes de logistiques, la livraison et la reprise du matériel mis à disposition par NICOFLIP au client sont exclusivement effectuées en un lieu situé au rez-de-chaussée et accessible.
Prévoir une largeur suffisante pour le passage des jeux : 75 cm pour un flipper ou une borne d’arcade, 110 cm pour un baby-foot. A défaut, NICOFLIP ne sera pas tenu de livrer le matériel commandé par le client et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
7.5 L’emplacement réservé au matériel devra être sec, dégagé, propre et plat, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements mis à disposition. A défaut, NICOFLIP se réserve le droit de ne pas monter le matériel commandé par le client, en raison des risques pour la sécurité des utilisateurs. La prestation sera en tout état de cause facturée au client. Il est en outre précisé que les jeux mis à disposition par NICOFLIP ne peuvent être installés en extérieur.
7.6 En cas de refus du matériel mis à disposition du client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit, à l’exception d’une erreur de NICOFLIP dans le traitement de la commande, l’intégralité de la prestation sera due par le client.
7.7 Les frais kilométriques ne sont facturés qu’une fois à la première livraison.
ARTICLE 8 — Obligations du client
Le client devenant «gardien» des jeux mis à disposition pendant la durée du contrat, il devra notamment :
8.1 Utiliser le matériel mis à disposition conformément à sa destination usuelle et ne rien faire qui puisse le détériorer. Notamment, il devra utiliser le matériel mis à disposition dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité. Le client reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et des consignes particulières du matériel.
8.2 Prendre à sa charge la fourniture et les branchements électriques avec la terre aux normes «public».
8.3 Vis-à-vis de NICOFLIP, le client est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol.
8.4 Faute par le client d’avoir, dans un délai de 24 heures après la mise à disposition du matériel, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état des jeux, il sera réputé les avoir pris en bon état général avec l’obligation de les rendre tels en fin de mise à disposition. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.
8.5 Le client devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir contre les risques liés à l’utilisation des matériels mis à disposition par NICOFLIP ainsi que de souscrire une assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommages, pertes ou vols, responsabilité civile et d’une manière générale, tout sinistre dont de convention expresse, il sera tenu responsable envers NICOFLIP. Etant entendu que toutes les détériorations seront à la charge du client et comprendront les frais de remise en état. De même, tout jeu non restitué, sera à la charge du client pour sa valeur neuve.
8.6 Les jeux mis à disposition restent la propriété exclusive de NICOFLIP et ne peuvent en aucun cas être l’objet de déplacement, de cession, ou de sous location quelconque.
8.7 Les jeux mis à disposition ne pourront être utilisés sans l’accord de NICOFLIP qui se réserve expressément le droit de les reprendre, sans préavis ni indemnité, et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires, en cas de manquement aux présentes conditions générales et de sécurité.
8.8 Tout prolongement de mise à disposition d’un jeu devra être signalé 48 heures à l’avance et ne pourra se faire qu’après l’accord de NICOFLIP. A défaut de restitution à l’échéance convenue, sauf accord écrit de NICOFLIP, le bailleur se réserve le droit de reprendre le matériel où qu’il se trouve, aux frais du client.
8.9 Le client sera tenu pour responsable des préjudices subis par NICOFLIP et sa clientèle pour tout retard non justifié dans la remise du matériel. En tout état de cause, tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire, le client étant tenu de régler le montant total de la durée de mise à disposition supplémentaire. De convention expresse, NICOFLIP reprendra possession du matériel mis à disposition dès la fin de la manifestation. Le client devra en conséquence prendre toutes les dispositions en ce sens.
8.10 Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux jeux mis à disposition.
8.11 Tous les jeux mis à disposition devront être gérés par un adulte responsable choisi par le client. NICOFLIP ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel.
ARTICLE 9 — Responsabilité
Les jeux proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La mise à disposition d’un jeu nécessite la signature d’une décharge de responsabilité de la société NICOFLIP en cas d’accident.
ARTICLE 10 — Garantie
Les éventuels dépannages sont gratuits et effectués le plus rapidement possible (48 h au maximum). Si le jeu ne peut pas être dépanné sur place, il sera immédiatement échangé par un jeu équivalent.
La responsabilité de NICOFLIP ne saurait être engagée en cas d’utilisation en contrariété avec les normes d’utilisation communiquées au client lors de la livraison de la commande.
ARTICLE 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de mise à disposition sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent.
ARTICLE 12 - Conditions Particulières de mises à disposition de longue durée
Une mise à disposition de longue durée est une mise à disposition dont la durée est au moins de 6 mois.
Le jeu mis à disposition, s’il s’agit d’un flipper, est changé tous les 2 mois.
Il n’est pas possible de choisir 2 flippers d’une même génération à la suite.
Le paiement peut se faire des deux façons suivantes (la façon choisie par le client sera détaillée sur le devis et la facture).
Option 1 : Paiement total à l’avance à la livraison du premier des jeux.
Option 2 : Paiement à chaque changement de jeu
Exemple pour une mise à disposition d'une année :
1er mois (livraison du jeu) : 299 € au 01/01/2017
3ème mois (échange) : 299 €
5ème mois (échange) : 299 €
7ème mois (échange) : 299€
9ème mois (échange) : 299€
11ème mois (échange) : 295€
Un défaut de paiement entraîne la rupture du contrat avec la restitution immédiate du jeu.